LES GRANDS PROBLÈMES MAL RÉSOLUS

Le choix de la bonne formule de valorisation :

Ou comment savoir quel est le moyen à utiliser pour donner à une technologie en émergence ou une innovation nées dans un laboratoire, le maximum de chances d'être transférées vers une entreprise, et ceci dans le respect des règles élémentaires de la déontologie ?

Commençons par une description idyllique. Dans le meilleur des mondes possibles, dès qu'un chercheur ou une équipe met le doigt sur quelque chose de valorisable, on appelle un expert qui va essayer d'évaluer (éventuellement avec l'aide de compétences extérieures) les potentialités de la chose. Si une protection industrielle s'impose, une décision de dépôt de brevet peut être prise à ce stade. L'expert, va ensuite chercher à identifier un interlocuteur industriel possible. Un appel d'offres peut être réalisé. On choisira alors pour partenaire celui ou ceux susceptibles de donner à l'opération le maximum de chances de succès. La discussion portera ensuite sur les modalités pratiques, c'est-à-dire la forme contractuelle que prendra la collaboration. Après quoi, la négociation pourra s'engager afin de fixer les conditions : nature des droits transférés, limitations, rémunération, délais, exclusivité, redevances, etc... Le contrat pourra alors être signé. Commencera la phase d'exécution. Enfin, en cas de succès et commercialisation, un suivi efficace permettra la perception des redevances ainsi que l'évaluation de l'ensemble de l'opération.

Première remarque : La description ci-dessus, nécessairement sommaire, fait néanmoins apparaître un nombre important d'étapes, et donc de tâches, qui ne devraient être confiées qu'à des spécialistes. Les qualités d'un négociateur n'ont rien à voir avec la rigueur demandée à un rédacteur de contrats, avec la culture technique d'un expert, ou l'agilité d'un chasseur d'innovations. Notons que dans ce concert, il serait judicieux qu'un projet de valorisation soit toujours placé sous la responsabilité d'un chef de projet unique, véritable généraliste au rôle important, car certains problèmes ne peuvent être bien appréhendés que par quelqu'un possédant une très large vision des choses. D'ailleurs, et ce n'est pas paradoxal, un généraliste n'est pas autre chose qu'un spécialiste ès généralités. Former un bon généraliste n'est pas plus simple que de former un bon spécialiste. Les qualités, les compétences et les connaissances des deux sont tout simplement différentes. Les CMI avaient été créés pour être généralistes. Une des erreurs a été de croire qu'ils pourraient devenir des spécialistes dans tous les domaines.

Deuxième remarque : Dans le processus de valorisation, la première phase, à savoir la détection de ce qui pourra être valorisé est critique. Le chercheur, en effet, tout engagé qu'il est dans sa quête du Graal, n'est pas forcément le mieux placé pour voir – à temps – les applications possibles de ce qu'il vient de découvrir. Les choses se sont cependant améliorées depuis quelques années. Les occasions de rencontres accrues, un certain décloisonnement – encore timide diront certains – font que le chercheur est plus sensibilisé que par le passé aux applications possibles de ses travaux. Les industriels viennent aussi davantage, par le biais des contrats de collaboration, puiser dans les laboratoires les connaissances leur permettant d'améliorer leurs procédés, leurs produits, ou d'en mettre au point de nouveaux. Si brevet il peut y avoir, c'est l'industriel qui aura le plus de chances d'être performant lors de l'examen de la brevetabilité, de la formulation des revendications et du dépôt, sans parler de la connaissance du marché.

Troisième remarque : L'audit de la valorisation au CNRS a montré – ce que nous, praticiens, savions déjà –*

* Ceci illustre que le but réel d’un audit n’est pas forcément celui qui est affiché officiellement.

que le suivi des opérations est très mal effectué. Le nombre de contrats de collaboration de recherche donnant lieu, par la suite, au versement de redevances par l'industriel est insignifiant. Par ailleurs, un nombre trop important de licences ne conduit à la perception d'aucune redevance. En corollaire, beaucoup de chercheurs préfèrent un contrat de collaboration (de l'argent frais) aujourd'hui, que des redevances (hypothétiques) demain.

La recherche et la création d'entreprise :

La création d'entreprises de technologies avancées est l'un des enjeux importants de notre époque. Considérant que la recherche est, potentiellement du moins, une pourvoyeuse importante de nouvelles technologies, on pourrait imaginer qu'elle puisse être à l'origine de la création d'entreprises nouvelles. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé avec le CEA qui se trouve aujourd'hui, avec toutes ses filiales à la tête d'un véritable groupe industriel. Aussi, le CNRS a-t-il lancé en 1983 une politique de création de filiales et participé au montage de la société Midi Robots (en 1983) suivie de celles de Métronique Ingénierie et des Presses du CNRS (en 1985). En 1986, il a abandonné de fait (malgré la création, en 1992, de FIST SA avec d'autres partenaires dont l'ANVAR) cette politique de création de filiales.

Mais la création de filiales par les organismes de recherche n'est pas le seul moyen par lequel la recherche publique peut générer des entreprises. En effet, il est bon de remarquer que les savoir-faire qui sont souvent à la base de ces entreprises sont entre les mains – il vaudrait mieux dire dans la tête – des chercheurs. Certains d'entre eux sont parfois amenés, pour de nombreuses raisons qui feront l'objet d'un développement séparé, à créer une entreprise ou à prendre une part dans la création d'une entreprise. Face à ce phénomène qui est allé en s'amplifiant au cours du temps, le CNRS n'a pas eu réellement, jusqu'à l'automne 1987, de politique. On apprenait, de temps à autre, que telle entreprise avait été créée par un chercheur, ou que telle autre était fortement impulsée par un ou plusieurs chercheurs actionnaires, mais le CNRS n'attachait pas à ce genre d'événement une attention particulière. Jusqu'à l'automne 1987, lorsque se produisit une série d'affaires dont les grandes lignes seront analysées plus loin. Résumons en disant que des agents du CNRS avaient participé à la création d'une entreprise dont l'objectif était d'industrialiser des technologies et des savoir-faire élaborés au cours de leurs activités de recherche.

Le CNRS fut amené à prendre, à l'occasion de ces affaires, une position très ferme, mais peut-être un peu crispée. Il interdit tout simplement à ses agents de se livrer à de tels actes. Au risque de décevoir ceux qui pensent que le CNRS est un organisme dans lequel l'intelligence est partout et la décision nulle part, je précise que cette crispation atteignit surtout les plus hauts rouages administratifs. Ceux-ci brandirent avec efficacité l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, ainsi que les articles 175 et 175-1 du code pénal*.

* Depuis la version 4.3, le code pénal a été modifié (tout évolue) ; il s’agit maintenant des articles 432-12 et 432-13 du nouveau code pénal.

Nous reparlerons plus loin de ces problèmes juridiques. Le lecteur pourra, en attendant, prendre connaissance dans l'annexe 8, de la copie – censurée – d'une lettre, courtoise mais comminatoire, que les coupables reçurent de leur direction scientifique.

La nouvelle direction générale du CNRS qui se mit en place en 1988, décrispa un peu la situation mais ne réussit pas à donner à ce problème compliqué une solution définitive. Une plaquette de communication interne datée de septembre 1989 et intitulée "Valorisez la recherche par la création d'entreprises", laisse planer dans une phrase, une impression d'incertitude susceptible de faire le plus mauvais effet sur les intéressés éventuels. Nous reviendrons plus loin sur ce texte. En attendant, le lecteur sensible à la poésie pourra prendre connaissance d'une note – en vers – que je me suis permis de faire passer, de manière informelle, au directeur général du CNRS, fin avril 1990 (annexe 9).

Pour l'avoir beaucoup travaillé, je ne sous-estime pas la complexité de ce dossier, mais je n'ignore pas non plus les enjeux importants qu'il sous-tend. En ces temps particulièrement troublés où les exemples de délits d'ingérence (on dit aujourd’hui : prise illégale d’intérêts) fleurissent, il est essentiel que le CNRS soit vigilant. Mais cela ne signifie pas, à mon avis, qu'il ne doive rien faire ou se protéger derrière un juridisme frileux. Il nous faudrait, me semble-t-il, pour essayer d'avancer :

·         Bien situer d'abord où se trouve l'intérêt général.

·         Faire effectuer une analyse des textes juridiques par plusieurs juristes indépendants connaissant le problème de l'innovation (phrase à lire plusieurs fois, chaque mot est important).

·         Si certains de ces textes nous apparaissent contraires à l'intérêt général, il faut se battre pour essayer de les faire changer.

·         Simultanément, et hors de toute pression idéologique, analyser la marge de manœuvre que nous laissent les textes existants et agir dans ce cadre.

·         Quant à savoir si les marchands doivent être tenus ou pas à l'écart du temple, je préfère ne pas prendre position – pour le moment – dans cette diatribe byzantine.

La valorisation en direction de l'étranger :

Le lecteur qui craindrait de ne pas supporter le langage un peu cru est prié de passer directement au chapitre suivant.

Lorsque l'on parle de valorisation de la recherche, l'enjeu est socio-économique. Il consiste à transférer, avec autant d'efficacité que possible, des technologies et/ou des savoir-faire vers des entreprises qui vont les transformer en chiffre d'affaire. Puisque la recherche publique est financée par la collectivité et que nous sommes en France, il est clair, même si cela est sous-entendu, qu'il s'agit d'entreprises françaises, en tout cas en priorité.

Pour le CNRS, le plus important "producteur" de recherche fondamentale en Europe, l'un des buts étant de donner aux résultats de ses recherches le maximum de chances d'être exploités, l'ordre décroissant de priorité est le suivant :

·         en 1er : une entreprise française,

·         en 2ème : une entreprise d'un autre pays de l'Union Européenne,

·         en 3ème : une entreprise du reste du monde.

Trois remarques s'imposent :

·         Une filiale d'entreprise étrangère basée en France est considérée comme française.

·         La Palisse aurait dit que la notion de nationalité d'une entreprise (même basée en France) est d'autant plus floue que son caractère multinational augmente.

·         En corollaire, une entreprise de nationalité X aujourd'hui, peut très bien devenir de nationalité Y demain (à méditer longuement).

Une statistique que j'ai effectuée sur le bilan 1988 de la DVAR figure en annexe10*.

* C’est la première qui ait été réalisée en 1989. Jusque là, personne n’avait eu la curiosité de le faire !

Elle fait apparaître qu'environ 4 % des contrats de collaboration et 9 % des licences ont été passés avec des entreprises étrangères. En 1989, ce sont 6 % des contrats de collaboration qui ont concerné des firmes étrangères. Le phénomène est encore limité mais devrait avoir tendance à s'accroître. D'une part, les entreprises étrangères ne se gênent pas pour venir chercher les laboratoires qui les intéressent, et, d'autre part, la Commission des Communautés Européennes joue un rôle de plus en plus actif dans le financement des coopérations de recherche transnationales.

Tout bon libéral doit se féliciter de l'absence d'entraves à la libre circulation des résultats de la recherche. Mais prenons un cas de figure particulièrement outrancier et pervers : un ensemble de plusieurs pays répartis en deux groupes. Dans les pays du premier groupe, une recherche fondamentale bien structurée, productive, financée essentiellement sur fonds publics et flanquée d'une industrie insuffisamment tournée vers la recherche et l'innovation. Dans les pays du second groupe, une recherche publique faible mais un tissu industriel constitué d'entreprises agressives, sachant s'approprier efficacement tout résultat susceptible de leur être utile. En vertu du principe des vases communicants, on voit très bien dans quel sens risque fort de s'établir le flux de technologie. Toute ressemblance avec un ou plusieurs pays existants serait tout à fait involontaire et purement fortuite*.

* A ceux qui me trouveraient excessivement pessimiste, je signale qu'en région PACA 25 % des entreprises de 200 à 500 personnes (donc la bonne taille pour pouvoir tirer le meilleur profit de relations avec le monde de la recherche) appartiennent à des étrangers ; le pourcentage est de 10 % pour l'ensemble des entreprises de 20 à 500 salariés (source : "La voie de l'innovation", rapport-bilan de l'ANVAR PACA, 1992). Désolé de ne pas avoir les chiffres nationaux.

Si un tel cas de figure venait toutefois à se présenter, le CNRS ne saurait s'asseoir seul sur le banc des accusés. Il ne fait que s'acquitter de la mission que lui ont confiée les pouvoirs publics : faire avancer la connaissance et produire des résultats. A d'autres de les exploiter. Il appartient donc aux autres acteurs éventuels de prendre les mesures correctives susceptibles d'éviter des effets pervers. A moins de considérer qu'un nouveau découpage international du travail ne soit souhaitable. Dans un tel schéma, la France se spécialiserait dans la recherche et les pays voisins et partenaires dans la production industrielle. J'avoue manquer d'éléments pour discuter valablement du bien-fondé de cette hypothèse mais j'ai comme l'impression que la collectivité nationale n'y trouverait pas tout à fait son compte. De toutes les institutions françaises c’est le CNRS qui tend à pratiquer le plus l’internationalisation de la recherche et il a été noté dans les publications scientifiques un accroissement considérable des articles cosignés avec des étrangers : de 1986 à 1994, les cosignatures internationales sont passées de moins de 18 % à plus de 31 %*.

* Le journal du CNRS, novembre 1996, p.8.

 

 

LES CHERCHEURS ET LA CRÉATION D'ENTREPRISE

Ce chapitre, à la différence des précédents, donnera sans doute l'impression d'avoir été construit. Il en est bien ainsi. C'est pourquoi on risquera de le trouver moins amusant que les autres. En fait, son contenu est beaucoup moins spontané que ce qui précède et résulte d'un travail d'analyse et de réflexion commencé en 1982 et qui dure encore, travail déclenché par les observations que j'ai pu faire sur le terrain pendant toutes ces années.

J'ai pu observer dès mon entrée en fonction comme CMI pour la région PACA qu'un certain nombre de chercheurs de mes laboratoires étaient engagés dans des créations d'entreprises ou envisageaient de s'y engager à terme. Étant d'un naturel curieux, j'ai toujours essayé de comprendre leurs motivations et pour ce faire je me suis toujours efforcé d'aller à leur rencontre, de les aider dans leur démarche en adoptant une attitude d'ouverture, de dialogue et de critique constructive plutôt qu'une posture simplement négative.

Cette attitude m'a permis d'écouter environ 290 chercheurs (créateurs ou créateurs potentiels d'entreprise) et ce qui va suivre doit être considéré comme le fruit de ces interviews, après décantation, remise en ordre et longues et mûres méditations.

Les motivations des chercheurs créateurs d'entreprises :

·         L'argent : c'est une motivation à ne pas négliger à une époque où les chercheurs estiment assez unanimement que leurs salaires sont insuffisants, mais il ne faut pas la surestimer.

·         Le jeu : l'activité de création d'entreprise présente un aspect ludique susceptible de motiver certains.

·         L'idéal pouvant rejoindre parfois l'idéologie : chez certains, le désir de jouer un rôle "social" accru, en participant à la création d'emplois ou de richesses peut jouer un rôle déterminant. Chez d'autres, ce sera l'idée que la valorisation à travers une PME est plus enthousiasmante que dans un grand groupe (ce sont les tenants du "small is beautiful").

·         Le moyen de tourner certaines difficultés (vraies ou perçues comme telles) dans sa vie quotidienne au laboratoire (trouver de quoi payer ses étudiants par exemple).

·         Le moyen de conserver la maîtrise de la valorisation et être son propre patron, en pensant que l'on va valoriser au moins aussi bien que le CNRS (considéré comme une administration inefficace).

·         La déception liée au souvenir cuisant de l'échec d'une opération de valorisation antérieure.

Les aiguillons à la création d'entreprise :

·         Un certain blocage des carrières : ceci rejoint la motivation par l'argent et joue surtout pour ceux qui estiment être en bout de carrière. Typique de certains ITA des départements SDU et SHS.

·         L'idée que le CNRS ne sait pas valoriser, ou qu'il valorise mal : position confortée par des déclarations de faiseurs d'opinion internes au CNRS, et le rapport d'audit sur la valorisation. C'est l'attitude des "je ferai toujours aussi bien moi-même", assortie de nombreux exemples rapportés par les intéressés. Il convient de faire attention aux excès de ce raisonnement qui s'accompagne souvent d'une grande méconnaissance de la question.

·         L'idée que le produit est une retombée naturelle de la recherche : c'est dans l'air du temps. On rencontre souvent cette attitude chez les plus jeunes, qui ont parfois bénéficié d'une expérience américaine et sont plus "business-oriented".

·         Les stimuli divers et variés émanant de nombreux partenaires :

o        les pouvoirs publics (ministères)

o        les collectivités territoriales et leurs émanations

o        les milieux professionnels (et pas seulement patronaux !)

o        les médias (l'air du temps est à la création d'entreprise)

o        les exemples existants d'entreprises de ce type à proximité ont un rôle d'entraînement

o        les formules du CNRS (détachement, disponibilité, mise à disposition – auprès de l'ANVAR ou d'une entreprise)*

·         Le brassage social accéléré qui multiplie les occasions de rencontrer des partenaires complémentaires.

·         Le fait – vécu comme une injustice ou un anachronisme – que certains enseignants-chercheurs (droit, médecine) puissent avoir des activités extérieures privées fort lucratives (ou perçues comme telles), alors que ce droit est refusé à d'autres (sauf la consultance, les charges d'enseignement ou la publication d'ouvrages).

* Lorsque ces lignes ont été écrites (janvier 1991), la loi dite "sur l'innovation" du 12 juillet 1999 n'existait pas. Depuis, cette loi est évidemment venue renforcer le caractère incitatif de tous ces stimuli en leur donnant une assise et une légitimité juridiques. Cependant, tout est loin d'être parfait comme nous le verrons au moment où nous serons amené à raconter l'historique de l'élaboration de ladite loi et à faire une étude critique de certaines de ses dispositions.

Les difficultés :

·         Les problèmes déontologiques et éthiques : ils méritent un développement séparé que nous aborderons plus loin.

·         Les difficultés juridiques et administratives : (voir plus loin également).

·         Le syndrome du "cordon ombilical" : tout inventeur ou créateur (et l'ANVAR, chargée d'aider les inventeurs indépendants, est bien placée pour le savoir), est relié à son invention (que l'on appelle sa créature ou son bébé) par un lien extrêmement fort et quasi charnel, d'où le nom du syndrome. Ce cordon ombilical est tel que l'inventeur regarde avec méfiance, voire hostilité, toute personne ou organisation qui s'approcherait un peu trop de son bébé. Le chercheur ne fait pas exception à cette règle. Or, au cours du processus de valorisation, il finit toujours par arriver un moment où il va falloir couper ce cordon et ceci se passe rarement sans douleur. C'est même une cause importante d'échec en matière de transfert de technologie.

·         Le manque de préparation du chercheur dans les domaines :

o        administratif et juridique (montage de la société, propriété industrielle ...)

o        financier et comptable

o        gestion

o        relations humaines

o        marketing

o        commercial

Cette dernière difficulté ne jouera vraiment que si le chercheur entend rester le porteur du projet et en conserver la maîtrise jusqu'au bout. Dans ce cas, si le chercheur ne pallie pas rapidement à ses insuffisances, l'échec est presque garanti.

Les problèmes déontologiques et éthiques :

Lorsque, au sein d'un laboratoire ou d'une équipe de recherche, un ou plusieurs chercheurs participent à la création d'une entreprise, l'un des problèmes qui se posent est celui de l'appropriation, par certains, des résultats :

1.     de la recherche publique de la nation ;

2.     du travail plus ou moins collectif de leur équipe ou de leur laboratoire.

Pour y voir clair, changeons d'éclairage : à qui appartiennent, en droit et en fait, les résultats de la recherche publique ?

·         Certains affirment : à la collectivité, c'est-à-dire à tout le monde. C'est exact mais il faut préciser. La collectivité va bien sûr profiter un jour de ces résultats (on peut l'espérer) mais après qu'ils auront été validés, testés, mis sur le marché et exploités par des intermédiaires. Parmi ces intermédiaires on compte naturellement les organismes de recherche auxquels la collectivité a délégué ses pouvoirs en la matière (le droit du travail précise que la propriété d'une innovation faite par un salarié appartient à son employeur – sauf s'il s'agit d'une innovation sans rapport avec l'emploi occupé ou si elle a été réalisée pour le compte d'un tiers). Parmi ces intermédiaires on compte aussi des entreprises qui vont devoir, au passage, s'approprier ces résultats (sans quoi, il n'y aurait pas véritablement transfert de technologie).

·         D'autres répondent : au chercheur. Or, il y a ambiguïté. S'agit-il du chercheur, des chercheurs, de quels chercheurs ? Nous connaissons tous le caractère souvent collectif de la recherche, des découvertes et des innovations. Que se passe-t-il dans le cas d'équipes comportant des chercheurs de plusieurs nationalités régis par des droits – voire des us et coutumes – divers ? Les conflits qui en résultent parfois peuvent être virulents (cf. la polémique Montagnier/Gallo au sujet du HIV).

·         Quelques-uns disent : lorsqu'une innovation a vu le jour dans le cadre d'un contrat avec un partenaire, elle appartient à ce dernier. Bien qu'étant d'accord sur le principe (encore faut-il, dans ce cas, que le contrat soit bien explicite sur ce point !), je prétends que cela n'est pas si simple et peut être dangereux. En effet, on connaît pas mal d'innovations qui ont été inexploitées, enterrées, bradées ou simplement mal gérées, par nos partenaires.

·         Par-dessus le marché, bon nombre d'industriels considèrent que, puisqu'ils paient des impôts, ils devraient pouvoir puiser gratuitement (ou pour pas cher) dans les résultats de la recherche de la nation. Même commentaire que dans le paragraphe ci-dessus mais remplacer le mot "partenaires" par "entreprises".

Enfin, et pour corser le tout, comme chaque honnête homme le sait depuis le XVIIIe siècle, il est possible de se comporter de manière tout à fait malhonnête – voire amorale – en restant dans la plus stricte légalité. Comme on peut aussi avoir une conduite honnête tout en se trouvant parfois dans l'illégalité, il y a de quoi en perdre ses certitudes... ou devenir schizophrène.

Les difficultés juridiques et administratives :

Le corps de ce qui suit a été rédigé pour l'essentiel lors de la version 4.3 de janvier 1991 donc bien avant la sortie de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche (dite aussi "loi sur l'innovation"). Il décrit donc un contexte qui a profondément changé depuis sur le plan juridique. En revanche le contexte "psychologique" n'ayant pas forcément autant varié que cela, j'ai décidé de laisser ce texte tel quel afin que le lecteur ne soit pas trop coupé dans sa lecture (et même si j'ai dû par-ci par-là opérer de petits rajouts ou légères corrections). C'est aussi la raison qui m'a poussé à utiliser pour la typographie une couleur grise afin que cette partie puisse aisément être distinguée du reste du texte.

Il s'agit essentiellement de la Loi du 13 juillet 1983, qui stipule à l'Article 25, alinéa 2 :

" Les fonctionnaires ne peuvent prendre par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. "

Peut être considérée comme telle la prise de participation au capital desdites sociétés.

Il est également intéressant de remarquer que cette interdiction continue théoriquement à s'appliquer pendant une période de cinq ans après le départ de la fonction publique (cf. par exemple l'article 175-1 du Code Pénal), mais cette dernière disposition n'est pas appliquée. C'est d'ailleurs ainsi que de nombreux hauts fonctionnaires peuvent pantoufler dans des entreprises. Attendons cependant de voir comment sera appliqué le décret du 17 janvier 1991 (eh oui ! tout va si vite), publié au Journal Officiel du 29 janvier 1991, pour nous prononcer.

D'autres textes précisent qu'il est interdit à un fonctionnaire de faire partie des instances de direction (présence au Conseil d'Administration, fonction de PDG ou de Gérant par exemple) d'une société privée, à moins d'y être mandaté par l'Etat. On suppose que c'était/c'est le cas de Pierre Papon, directeur général du CNRS au début des années 80, et qui a été au Conseil d'Administration de la CGE (Cie Générale d'Electricité, ancêtre d'Alcatel) ou celui de Georges Charpak, prix Nobel de physique 1992, déjà présent au Conseil d'Administration de la COGEMA, et qui est entré à celui de Fimalac le 18 juin 1997*.

* Ce groupe financier introduit sur le marché à terme à la Bourse de Paris le 25 juin 1996 est présidé par Marc de Lacharrière. Si je me permets de donner ces informations de manière aussi brutale, c’est qu'elles ont été publiées dans la grande presse quotidienne.

La position du CNRS :

Comme nous l'avons vu plus haut, l'attitude du CNRS a fluctué dans le temps. Il est passé, de 1987 à 1990, d'une position de laisser-faire à une interprétation des textes extrêmement restrictive. Il est réticent, à cause des problèmes juridiques, à traiter avec une entreprise créée par ses chercheurs. Il préfère et essaie de promouvoir des formules telles que la mise en disponibilité, ou la mise à disposition auprès de l'ANVAR, pour création d'entreprise, formules qui ne remportent - on pouvait s'en douter - qu'un succès très limité. Sa position actuelle est fixée dans la plaquette de septembre 1989 intitulée : " Valorisez la recherche par la création d'entreprise " dont voici un extrait de la phrase la plus importante :

" Si vous envisagez un apport personnel au capital de l'entreprise, sachez que cet apport possible peut être un obstacle ultérieur à votre activité éventuelle au sein de l'entreprise ... et à la négociation par celle-ci d'un contrat de collaboration avec votre laboratoire. "

Il n'échappera à personne que dans cette phrase, le mot le plus important, est le verbe "peut". On dit que cela peut être un obstacle ; on ne dit pas que ce sera automatiquement un obstacle. Mais en l'absence de toute exégèse, une telle position peut être qualifiée de juridisme ambigu.

La position de l'INRIA :

L'INRIA a eu un temps une position très libérale. Cela a conduit à création de 4 filiales. A celles-ci se sont rajoutées 15 entreprises non filiales créées à l'initiative de ses chercheurs. Dans un certain nombre de cas, des chercheurs qui avaient été à l'origine de ces entreprises ont démissionné de l'INRIA, laissant leur place libre pour d'autres (le mouvement créant le mouvement). Depuis 1990, en bon organisme discipliné, et pour obtempérer aux directives de la fonction publique, l'INRIA a dû adopter une position plus restrictive : il demande désormais à ses agents de ne plus prendre de parts de capital dans les entreprises qui viendraient à se créer grâce à leur savoir-faire. Des petits malins ont osé demander : qui donc créera les entreprises dans ces cas-là ? Je n'ai pas la réponse mais si j'osais, je qualifierais la position de l'INRIA de pragmatisme futé.

J’ai appris (juin 1997) que l’INRIA a décidé de créer son propre fonds de capital-risque pour financer des start-up et éviter ainsi de les voir s’enfuir vers des cieux plus cléments.

La position du Ministère de l'Education Nationale :

Au Ministère de l'Education Nationale (MEN), il n'existe pas*

* C'était le cas au moment de la version 4.3 (janvier 1991). On espère que les choses ont changé depuis mais attendons de voir ce qui va sortir du chapeau.

de "Monsieur (ou Madame) Création d'Entreprise". A noter tout de même que les textes de lois qui s'appliquent aux enseignants-chercheurs devraient être les mêmes que ceux qui s'appliquent aux chercheurs du CNRS.

Ceci dit, le MEN distingue entre :

·         Les entreprises sans relations avec l'Université : les enseignants ont toute liberté d'action.

·         Les filiales d'Universités : les règles sont fixées au cas par cas.

·         Les entreprises créées par des enseignants-chercheurs :

o        Le (ou les) intéressés ne doivent pas en être les dirigeants.

o        Le MEN "essaie" de promouvoir la mise en disponibilité.

o        Si la participation est "légère" : on utilisera la consultance.

Cette attitude peut être qualifiée de juridisme éclairé.

Les pratiques dans les universités de la région PACA :

·         Aix-Marseille I : elle a eu pour un temps une filiale, la SARL UP' Chim France, mais celle-ci a fait long feu suite à de sérieuses difficultés internes.

·         Aix-Marseille III : elle a possédé (97 % du capital) une filiale, la SARL CERVAC, dont le gérant était un professeur, mis à disposition par l'université. Elle s’en est désengagée progressivement et, fin 1995, le CERVAC a été repris par le groupe SGS Qualitest.

·         Autres cas de notoriété publique : il existe dans la région d'autres exemples d'entreprises créées par des enseignants, mais ces sociétés n'ont pas le statut de filiale d'université :

o        SPECTEC (Université de Nice) : disparue vers 1995

o        GERME (Université Aix-Marseille I)

o        PROLOGIA (Université Aix-Marseille II)

o        LPRAI (Université Aix-Marseille III)

Cette attitude peut être qualifiée de libéralisme (plus ou moins sauvage d'ailleurs !).

Les exemples dans d'autres universités ou écoles :

·         Lyon I : EZUS S.A. (K = 1 MF), à Directoire et Conseil de Surveillance, créée en 1990.

Actionnaires : Lyon I (67 %), personnel de l'Université (9 %), BNP, Société Générale, Banque Populaire, Lyonnaise de Banque.

·         INPT : Midivaleur S.A. (K = 1,2 MF)

Actionnaires : INPT (52,5 %), personnel de l'INPT.

·         Bordeaux II : OVI (Office de Valorisation Industrielle) S.A. (K = 800 kF), à Directoire et Conseil de Surveillance.

Actionnaires : Bordeaux II (40 %), Galatech Venture International (GVI : 52,5 %) (GVI : société créée par deux personnes de l'université).

·         Compiègne Sciences Industrie ; Centrale Recherche S.A. ; X-Recherche Service ; Unival ; Divergent ; Transvalor ; Insavalor ; etc... etc...

On notera, en fouillant un peu, que l'on trouve parmi les actionnaires tantôt des salariés de l'université (dans ce cas, le lecteur est prié d'essayer de deviner quel peut bien être leur statut et leur situation vis-à-vis de la fonction publique) tantôt des associations d'anciens élèves. Afin de parer à toute éventualité, je suis prêt à déclarer sous serment ignorer totalement qui sont les actionnaires de toutes ces sociétés.

Les réalités du terrain :

Les chercheurs impliqués dans les créations d'entreprises oscillent entre deux attitudes extrêmes :

·         Les "intègres" : ils justifient leur comportement en disant que c'était, dans le contexte administratif français, la seule solution afin de rendre possible, dans les meilleures conditions, la résolution de leur problème. Ils expriment, en gros, leur problème de la manière suivante :

o        Manque d'intérêt de la part d'entreprises existantes.

o        Besoin de payer des étudiants ou des thésards.

o        Souci de ne pas se noyer dans des méandres administratifs.

Ils s'arrangent avec leur conscience en déclarant qu'ils travaillent pour la bonne cause. Ils osent prétendre qu'ils ne tirent de l'affaire aucune gratification financière. Ils n'ont pas de sentiment de culpabilité.

·         Les autres, que l'on ne doit pas, pour autant, qualifier de malhonnêtes a priori : ils sentent, plus ou moins confusément, qu'ils ont peut-être commis un acte contraire à certaines règles déontologiques. Ils sont conscients des risques encourus, mais convaincus de faire œuvre utile, ils sont prêts à utiliser toutes les "ficelles" pour aller de l'avant.

Quelles sont ces "ficelles" ?

·         Utiliser une personne interposée (son conjoint, un autre membre de sa famille, un tiers) : l'homme de paille. On sait que c'est interdit mais la fin justifiant les moyens, on utilisera des astuces telles que les écrits sous seing privé.

·         Ne pas participer aux instances dirigeantes de la société (lorsque l'on sait que c'est interdit). On se contente alors d'organiser un conseil scientifique dont on sera l'un des membres éminents.

·         Se dissimuler derrière une structure juridique écran : j'ai vu pratiquer la Société Civile, la Société en Participation Occulte (oui, ça existe et c'est légal ! Voir annexe 11), l'Association selon la Loi de 1901. Il y en a peut-être d'autres.

·         Créer l'entreprise dans un pays étranger : je ne l'ai pas vu personnellement, mais cela m'a été signalé. C'est certainement très bon pour le pays en question mais c'est sans doute moins bon pour le nôtre.

Enfin, il y a ceux qui, refusant toute compromission, rejettent l'utilisation de "ficelles" et n'hésitent pas à se mettre dans l'illégalité la plus complète :

·         Par ignorance : on a beau dire que nul n'est censé ignorer la loi, mais on peut constater que tout le monde ne sait pas que la loi interdit à un fonctionnaire de faire partie des instances dirigeantes d'une entreprise.

·         En – plus ou moins – bonne foi : on connaît la loi, mais on se dit que c'est la seule solution permettant la naissance de l'entreprise, et que l'on sortira de l'illégalité à terme. On est conforté par le sentiment du devoir accompli et l'idée d'être un pionnier : les Américains diraient " to fight on the last frontier".

·         En mauvaise foi : on se dit qu'avec tous les exemples qui existent autour, on n'est pas plus coupable que les autres.

Cette liste de comportements et d'attitudes observés sur le terrain n'est certainement pas limitative. La seule limite reste l'imagination et/ou l'honnêteté. Mais chez tous ces créateurs, on trouve, peu ou prou, des schémas idéologiques de type libertaire allant de : "ce qui n'est pas interdit est autorisé" ou encore "ce que l'on ne m'a pas interdit est autorisé" jusqu'à "il est interdit d'interdire" ou "il est interdit de se faire prendre". Les plus pragmatiques et les plus idéalistes pensant souvent la même chose, ce qui montre que les extrêmes se rejoignent parfois.

Quelques remarques :

·         Certains esprits s'inquiètent de voir les chercheurs créateurs d'entreprises s'enrichir. On peut les rassurer : il y en a beaucoup moins que ce qu'ils imaginent et craignent. D'ailleurs, s'il y en avait beaucoup, cela se saurait et provoquerait une explosion du phénomène, alors qu'il reste encore bien marginal.

·         Il existe d'autres manières plus efficaces permettant à un chercheur qui détient un savoir-faire monnayable, de gagner de l'argent : être consultant, par exemple. C'est légal, et l'on évite le surmenage. Le record que j'ai pu observer : 9903,10 F TTC/jour*. Mais il est vrai qu'il faut – n'est-ce pas ? – acquitter la taxe professionnelle, ainsi que déclarer et payer la TVA.

* Beaucoup de mes lecteurs se sont émus de ce chiffre, certains le trouvant exorbitant et d'autres tout à fait normal. Afin de clore le débat, je dirais que 10 kF/jour est un bon tarif "syndical" (cf. les prix pratiqués par les ingénieurs-conseils du secteur privé). A signaler également que des juristes universitaires vedettes (travaillant notamment sur des arbitrages entre multinationales) facturent autour de 1000 F de l'heure et que des notes d'honoraires de plusieurs centaines de kF sont monnaie courante (si l'on peut dire). Lire l'article de A. BANCAUD et Y. DEZALAY dans la revue Politiques et Management Public, vol.12, n°2, juin 1994, p.203 pour s'en convaincre.

·         Il m'est arrivé d'entendre un universitaire déclarer à propos de l'un de ses chers collègues ayant créé une entreprise :

" Il vaut mieux un enseignant chercheur qui fait son enseignement et pas de recherche, que quelqu'un qui mène de front son enseignement et une entreprise. "

No comment !

·         On peut entendre de bonnes âmes déclarer que les entreprises créées par les chercheurs font de la concurrence déloyale aux autres entreprises car, comme elles peuvent se permettre de ne pas payer les chercheurs qui perçoivent une rémunération par ailleurs, leurs charges sont beaucoup moins élevées. C'est sans doute vrai si le chercheur ouvre une pizzeria (l'entreprise s'attaque à un marché existant) mais c'est oublier, il me semble, que lorsqu'une entreprise développe une nouvelle technologie, bien souvent le marché n'existe pas encore. Avant l'invention de la roue, il n'y avait pas de marché pour la roue ! Et si un chercheur ne s'essaie pas à commercialiser sa découverte, tôt ou tard ce sera quelqu'un d'autre qui le fera ; et ce quelqu'un d'autre a de fortes chances d'être japonais, américain, ou... autre. C'est sans doute ce qui se serait passé si le père du langage informatique PROLOG n'avait pas trempé lui-même et en personne dans la création de la société PROLOGIA (Cf. plus haut).

·         J'ai recensé à ce jour, cinquante-neuf entreprises créées par des chercheurs appartenant à des unités du CNRS situées en région PACA*.

* Dans la version 4.3 (janvier 1991), les chiffres étaient de quarante-huit entreprises dont six qui avaient disparu. Je me suis également amusé (puisque c'était le même prix) à compter les entreprises créées par des chercheurs appartenant à des laboratoires non CNRS et j'en suis aujourd'hui à 107 au total. Le lecteur souhaitant avoir plus de détails pourra se reporter à l'annexe 12 ; il s'agit d'un article que j'ai publié en 1994 dans la revue Politiques et Management Public ; il fait 19 pages et je tiens à m'excuser pour sa longueur. Cet article déjà un peu ancien n'est pas téléchargeable mais une version plus récente téléchargeable ici en reprend le contenu et le réactualise (sous une forme encore plus détaillée et complète).

·         Ce décompte inclut dix-sept sociétés qui ont disparu corps et biens, ce qui donne néanmoins un bilan global contrariant certaines idées reçues. De plus, cette statistique est vraisemblablement incomplète dans la mesure où les intéressés ne sont pas toujours très loquaces. Il faut parfois beaucoup de diplomatie pour leur inspirer confiance et obtenir des informations sur ce sujet délicat. Par ailleurs, tout occupés qu'ils sont à vivre leur aventure, il faut reconnaître qu'ils ont peu de temps pour en parler.

·         Le lecteur n’aura pas oublié le nom du chercheur français, récent lauréat du prix Nobel, ayant créé une entreprise, qui n’en fait pas un secret et à qui l’on n’a pas cherché de poux dans la tête pour autant. Il est également invité à trouver le nom d’un autre chercheur français, également prix Nobel (de chimie, cette fois), qui siège au conseil d’administration d’un grand groupe industriel français ; on ose espérer qu’il a bien demandé et obtenu l’autorisation de l’organisme auquel il appartient sans quoi il serait dans la plus totale illégalité. "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir" avait écrit La Fontaine.

·         Ceci dit, le système français décourage fortement les chercheurs de participer à la création d’une entreprise. En gros, on leur dit à peu près ceci : "vous êtes chercheur ; votre boulot c’est de faire du fondamental, alors laissez les applications aux autres. Contentez-vous de publier des articles de classe internationale, c’est-à-dire en anglais, dans des revues étrangères qui seront lues par des américains et des japonais." Efficace ! Mais certains chercheurs sont têtus et passent outre. Alors on a mis au point une méthode encore plus efficace. On leur dit : "vous êtes chercheur, donc fonctionnaire. A ce titre, si l’envie vous prenait de participer à la création d’une entreprise avec des copains ou des collègues, sachez que vous tomberiez sous le coup de la loi car, ce faisant, vous commettriez le délit d’ingérence." Très efficace vous dis-je ! Dans un tel contexte, on peut s’étonner qu’il y ait malgré tout autant d’entreprises créées par des chercheurs. La raison en est que certains Français sont mauvais esprits. Il suffit qu’on leur dise de ne pas faire quelque chose pour qu’ils le fassent.

La situation aux Etats-Unis :

Les Etats-Unis sont un modèle incontournable en matière de (libre) entreprise. Il est vrai, par ailleurs, que ce modèle n'est pas directement transposable à la France. Il me paraît bon, cependant, de regarder de l'autre côté de l'Atlantique comment est gérée l'émergence des entreprises "high tech" afin de pouvoir, éventuellement, en tirer quelques enseignements. La position américaine peut être résumée par l'expression : pragmatisme et transparence.

Après une phase enthousiaste où les Américains ne se sont pas trop occupés d'avoir des états d'âme (la création d'entreprises par les enseignants-chercheurs est bonne puisqu'elle participe à l'enrichissement de la société), on assiste depuis un an ou deux à un débat sur le thème :

" Should the ivory tower become a gold mine ? "

Question à laquelle les farouches libéraux répondent :

" As long as the nation wants quick technology transfer and job creation, academic capitalism is here to stay. "

Au-delà des formules – toujours un peu lapidaires et provocantes, il faut le reconnaître – il semble difficile que la France puisse s'aligner sur un modèle de société où certains professeurs d'université (les stars) peuvent être payés jusqu'à 10 000 $/jour comme consultants (cette barre hautement symbolique a été atteinte en 1989).

Si l'Amérique en est arrivée là c'est que, dans le passé, les universités ont énormément poussé leurs enseignants vers le "business" :

·         En créant des incubateurs d'entreprises.

·         En mettant sur pied des fonds de capital-risque.

·         En autorisant des enseignants à s'engager dans des opérations avec des entreprises (par des décharges de cours ou d'autres obligations envers l'université).

Cette situation a conduit, ça et là, à des abus et des conflits. Certains ont été accusés – et c'était parfois fondé – de détourner des moyens appartenant à l'université dans un but personnel. Il convient de remarquer qu'en l'absence de malversations, la notion d'enrichissement personnel n'a aucune connotation péjorative. La morale ne fixe pas, aux Etats-Unis, de limite à la fortune que l'on peut constituer grâce à son propre travail. C'est ainsi que H.W. Boyer, professeur à l'Université de Californie à San Francisco, et co-fondateur de Genentech Inc. a "pesé" un moment 80 millions de dollars en actions. Personne n'a trouvé cela immoral ou anormal.

Cela dit, il faut savoir qu'aux Etats-Unis aussi il n'y a pas que des success stories*

* On considère là-bas que sur dix entreprises issues de la recherche, neuf disparaissent dans les 5 ans qui suivent leur création.

et que, d'autre part, de nombreux universitaires craignent que des considérations purement marchandes n'en arrivent à orienter les décisions en matière d'enseignement et de recherche. Comme quoi il est somme toute assez rare qu'il y ait quelque chose de vraiment nouveau sous le soleil.

Cet ensemble de raisons fait, qu'actuellement, un consensus semble plutôt se dégager en faveur d'un accroissement de la transparence :

·         L'Université de Stanford demande à ses enseignants de déclarer leurs activités extérieures (mais ne leur demande pas quelles sont les participations qu'ils détiennent dans des entreprises extérieures).

·         L'Université d'Illinois demande à ses enseignants de déclarer leurs consultances, leurs activités extérieures de "management", ainsi que leurs participations au capital d'entreprises si celles-ci sont supérieures à 7,5 %. Ceci depuis l'automne 1989.

L'expérience personnelle de l'auteur :

Au point où nous sommes, le lecteur, excédé par mon discours tendancieux, me prenant pour un intellectuel velléitaire parmi tant d'autres, pourrait être tenté de me prendre au mot et me mettre au défi de montrer ce dont je suis capable, en participant à la création d'une entreprise. Je lui répondrais en quelques points :

·         Bien que tout individu puisse toujours espérer s'améliorer avec le temps, je ne pense pas avoir des qualités de manager suffisantes pour faire un bon chef d'entreprise.

·         J'ai néanmoins participé, en juin 1987, et avec un petit groupe de complices, à la création d'une entreprise, après m'être entouré d'un maximum d'avis (je me suis contenté d'avis oraux, mais que ceux qui me les donnèrent se tranquillisent : je me garderai bien de les compromettre – du moins pour l’instant – ; je m'abstiendrai seulement de les saluer à cause leur manque de courage).

·         J'ai agi au grand jour. Conscient de mes limites, je n'avais que 7 % d'une société anonyme (je précise pour le lecteur béotien que le mot n'a pas la même connotation péjorative que dans l'expression "lettre anonyme").

·         L'entreprise développait de l'instrumentation scientifique innovante (domaine difficile dans lequel la balance commerciale française est très largement déficitaire). Cette activité ne faisait de concurrence, à notre connaissance, à aucune entreprise française existante.

·         Cet essai ne m'a pas rapporté un seul centime, ni directement, ni indirectement, et pas plus en espèces qu'en nature. D'ailleurs, ça n'était pas le but, en tout cas à court terme. En contrepartie, j'ai beaucoup travaillé et énormément appris.

·         En revanche, il m'a créé quelques ennemis qui, courageusement tapis dans l'ombre, m'ont procuré un maximum d'ennuis (j'avertis le lecteur cherchant à lire entre les lignes, et qui ferait un rapprochement avec le patronyme d'un Marseillais d'adoption, contemporain et fameux, qu'il serait sur une fausse piste). Ma tête a même failli rouler dans le panier (au sens figuré, que le lecteur se rassure) au printemps 1988. Ces ennuis m'ont amené à me dégager de l'entreprise, dès l'automne 1987, environ un an avant son dépôt de bilan. Ouf ! Merci, mes ennemis.

·         Je n'ai jamais été assailli par le moindre sentiment de culpabilité et ma conscience est bien propre.

·         Si c'était à refaire, je recommencerais probablement. Avec, toutefois, plus d'expérience, plus de prudence et j'espère, plus de réussite. A moins, bien sûr, que cela ne me soit expressément et strictement interdit par un décideur dûment habilité s'appuyant sur des textes clairs et incontestablement dépourvus d'ambiguïtés.

 

 

NOUVEAU CONTEXTE DEPUIS LA LOI "INNOVATION" DU 12 JUILLET 1999

J'espère que le lecteur s'est bien imprégné du chapitre précédent (apparaissant en caractères typographiques de couleur grise) faute de quoi il risquerait de ne pas percevoir la pleine saveur de ce qui va suivre.

Afin de savoir de quoi on parle, le lecteur consciencieux pourra se reporter au texte de ladite loi n° 99-587 (publiée dans le J.O. n° 160 du 13 juillet 1999, p. 10396) ou à toute la littérature officielle qui l'accompagne, sans oublier celui de sa première circulaire d'application.

Il convient également de commencer par rappeler que la gestation de cette loi ne s'est pas faite sans heurts et sans douleur. Le texte, commencé sous un gouvernement de droite, a été terminé sous un gouvernement de gauche et est le résultat de nombreux aller-retours entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil d'Etat. Les dispositions de la loi doivent beaucoup au travail et à l'action d'un sénateur opiniâtre, Pierre Laffitte, qui s'est attelé pendant plusieurs années à la tâche ; elles ont longuement fluctué avant de se figer dans leur forme actuelle qui, on est en droit d'espérer, ne sera pas la forme définitive. Nous allons en effet montrer que si, par certains aspects, la nouvelle loi représente un progrès par rapport à la situation antérieure (c'est la première fois que des chercheurs fonctionnaires sont clairement autorisés à participer à des créations d'entreprises), par d'autres aspects, elle ne va pas aussi loin que ce qu'il eût fallu pour inciter véritablement un nombre significatif de chercheurs à passer à l'acte dans des conditions de transparence totale (ce qui était le moins que l'on pouvait espérer et ce sur quoi il faudrait rester intransigeants).

Le texte fait plus de 7 pages : à rapprocher d'un seul paragraphe dans la loi antérieure du 13 juillet 1983 (article 25, alinéa 2). Il est vrai que la nouvelle loi embrasse plusieurs domaines distincts :

·         Elle accorde (entre autres choses) aux EPST l'autorisation d'assurer des prestations de service, de mettre à disposition d'entreprises (ou de personnes physiques) des locaux et des moyens qui leur appartiennent.

·         Elle prévoit une nouvelle forme juridique d'entreprise : la SAS (Société par Actions Simplifiée) qui peut ne comporter qu'une seule personne.

·         Elle prévoit la création de fonds communs de placements financiers dans l'innovation.

·         Elle comporte des dispositions spécifiques aux universités et à leurs personnels.

·         Elle comporte des dispositions spécifiques aux lycées technologiques et professionnels ainsi qu'à leurs personnels.

·         Elle comporte quelques dispositions sur d'autres petites choses encore...

L'autorisation (ou le refus éventuel) est accordé par l'organisme dont dépend le chercheur après avis d'une instance ad hoc dite "Commission de déontologie" dont il faut savoir qu'elle est placée auprès du ministère de la Fonction publique (alias "le Gardien du Temple). Sous réserve d'en savoir plus sur les membres de ladite Commission, je soupçonne que la plus grande partie de ses membres puisse ne pas forcément être très au fait des réalités de la PME/PMI, high-tech de surcroît ainsi que des pratiques dans ce type d'organisation.

Le texte de la "loi innovation" est une véritable "usine à gaz" : je mets au défi un chercheur normal (qui ne soit pas juriste) de comprendre du premier coup, sans se reporter à d'autres textes de lois :

·         dans quel cas de figure de quoi ce dont au sujet duquel il s'agit,

·         dans quel cas de figure (sur les 3 pris en considération) il a intérêt à se mettre s'il veut créer une entreprise,

·         ce qu'il doit faire si une SARL (et non une SA) lui demande de participer à ses instances de direction,

·         ce qu'il doit faire s'il entend partir à la retraite dans les 5 ans qui suivent la création de l"entreprise dans laquelle il détiendra des intérêts,

·         s'il n'a donc pas plutôt intérêt d'attendre d'être à moins de 5 ans de la retraite,

·         s'il ne ferait pas mieux d'utiliser des personnes interposées (ce qui reste illégal bien entendu : son conjoint, ses enfants, ses thésards) ou des structures écrans,

·         s'il n'a tout bonnement pas intérêt à monter la boîte à l'étranger,

·         si finalement il ne ferait pas mieux de se la couler douce ;

·         si le chercheur est relativement près de la retraite, je l'engage à consulter son conseiller juridique préféré (après l'avoir choisi avec le plus grand soin car des juristes différents ne manqueront pas d'exprimer des avis différents sur ce problème très délicat).

Quelques insuffisances de la "loi innovation" :

Moins de deux ans après la parution de la loi, il est certainement encore un peu tôt pour tirer des conclusions définitives mais on peut déjà rappeler les 3 grands cas de figure considérés par ladite loi :

·         Dans le cadre de l'article 25-1 : La participation d'un chercheur à la création d'une entreprise s'applique plutôt lorsque le chercheur entend a priori rester définitivement dans l'entreprise dont il a vocation à devenir le dirigeant. Il peut être mis à disposition de l'entreprise par son organisme et cette facilité peut lui être accordée pendant 6 ans (2 ans renouvelable 2 fois). C'est parfait. Sauf que, à la fin de l'opération, si le chercheur décide de réintégrer son corps d'origine, il ne peut plus conserver directement ou indirectement un intérêt quelconque dans l'entreprise sauf à entrer dans le cadre de l'article 25-2 (cf. ci-après).

·         Dans le cadre de l'article 25-2 : La participation d'un chercheur au développement d'une entreprise (que l'on appelle aussi "consultance renforcée") s'applique au cas du chercheur qui souhaite apporter son concours scientifique à une entreprise assurant, en exécution d'un contrat conclu avec l'organisme de recherche dont dépend l'intéressé, la valorisation de ses travaux de recherche réalisés dans l'exercice de ses fonctions. Il peut être rémunéré comme consultant. En outre, il peut être autorisé à prendre jusqu'à 15 % du capital de l'entreprise. Et tout ceci pendant 5 ans, éventuellement renouvelables. A noter que l'entreprise ne doit pas avoir été liée à l'organisme de recherche (par exemple par un contrat) durant les 5 années qui précèdent l'opération en question. A noter aussi que, au terme de l'opération, le chercheur ne peut pas conserver ses participations dans la société et il est contraint de les céder. Donc, le chercheur qui cherche à s'enrichir n'a pas tellement intérêt à entrer dans ce cadre.

·         Dans le cadre de l'article 25-3 : La participation d'un chercheur aux instances de direction (conseil d'administration CA ou conseil de surveillance CS) d'une société anonyme (SA) – et pas d'une autre forme juridique de société – afin de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique. Sa participation au capital est limitée au nombre de parts nécessaire pour être membre du CA ou du CS (et doit de toutes façons rester inférieure à 5 %). L'autorisation est accordée et renouvelée pour la durée du mandat. Au terme de l'opération, le chercheur ne peut conserver ses parts et doit donc les céder. On dirait que cet article a été taillé sur mesure pour l'ex-hiérarque d'un organisme de recherche qui siège au CA d'un grand groupe où les jetons de présence sont juteux ; l'article est moins bien ajusté pour celui qui est au CA d'une start-up trop "pauvre" pour verser des jetons de présence et rémunérer ses actionnaires (et elle ne le fera pas, en général, avant de longues années). Donc, les seuls ayant vraiment un intérêt pécuniaire à entrer dans ce cadre sont les anciens dirigeants des organismes de recherche qui veulent arrondir leurs fins de mois.

On ne peut s'empêcher de penser que le législateur ainsi que le ministère de la fonction publique et le Conseil d'État (toutes ces instances sont truffées de fonctionnaires) ont à tout prix voulu empêcher le chercheur (au fond, un de leur "cher collllègue", lui aussi serviteur de l'État) de trouver une juste rémunération à son travail de valorisation. En effet, dans une start-up, les bénéfices et souvent même les rémunérations (et je ne parle même pas de profits somptueux), n'arrivent qu'après plusieurs années, parfois même de longues années de labeur acharné. En revanche, dans certains domaines, ou sur des opérations qui s'y prêtent, rien n'empêchera quelques petits malins de se remplir les poches en toute quiétude et avec la bénédiction de la loi. Sans parler des gros malins qui continueront, eux, à valoriser comme par le passé en toute discrétion : motus et bouche cousue.

Les seuls vrais gagnants sont les chercheurs qui deviendront les patrons de leur entreprise. Malheureusement ceux-là risquent d'être peu nombreux car comme le montre l'étude que j'ai réalisée, ils ne constituent au mieux qu'environ un quart de l'ensemble des créations d'entreprises par les chercheurs. Et on passera à côté d'un des buts de la loi innovation – et sur lequel on a peu glosé sauf dans les cercles élevés ; le sujet serait-il un peu tabou ou dangereux ? – qui était de pousser ainsi certains chercheurs au départ afin de pouvoir en recruter d'autres plus jeunes et d'accélérer ainsi le renouvellement des troupes.

Mais, et c’est là le plus grave à mon sens, la loi innovation n’arrive pas à sortir du schéma linéaire du transfert de technologie (la recherche donne des résultats et ce sont ces résultats qu’il faut valoriser) alors que tout le monde reconnaît que le transfert de technologie n’est absolument pas (quasiment jamais) linéaire mais admet de nombreuses boucles de rétroaction (et obéit donc plutôt à un schéma matriciel). Tout simplement parce que l’avenir d’une découverte est le plus souvent totalement imprévisible et une infinité de facteurs vont jouer, qui en se combinant les uns aux autres, vont finir par donner in fine la forme définitive de l’innovation lorsqu’elle sera sur le marché.

Suite

Retour Table des Matières

Vous êtes le ième visiteur depuis le 08/04/2001